représentée par Mr Marinaro Benito Cesari,
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULELe Vendeur est spécialisé dans les produits à base de cannabidiol et autres à destination de revendeur (détaillant) et particulier.

Article 1 :

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 :

Dispositions généralesLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet et autres de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet et par écris au dos des factures. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables au verso de chaque facture ou bon de commande émis par la société kristal canna srl. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire, sans réserve et compréhensible de tous. Toute confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 :

Prix Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (TVA comprise) sur les pages de description et de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à à la prise de contact de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 :

Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. - Retrait de la marchandise par le client. Le retrait pourra être éffectué par le client dans les locaux de la société, le client ne pourra pas prétendre à une remise et la société kristal canna srl ne sera pas résponsable d'éventuel dégradation de la marchandise lors de son transport.

Article 5 :

Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le la facture de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi belge, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les catalogue de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux.

Article 6 :

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société kristal canna srl jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 :

Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les délais de livraison que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué sur la facture ou bon de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 :

Disponibilité et présentationLes commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité du produit peuvent être demandé par voie éléctronique ou par téléphone au moment de la passation de commande. Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks. Si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de kristal canna srl ne pourra être engagée.

Article 9 :

Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande et dans certain cas peut être retardé de 30 jours selon l'accord obtenu entre les parties, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par virement, par espèce (montant limité a la tolérance législative).

Article 10 :

Clause de non-responsabilité Kristal canna ne peut être tenu responsable de l'inexactitude d'une information concernant notamment : le stock disponible, la contractualité des photos, le descriptif d'un produit, les prix affichés, la législation de la mise sur le marché, etc. . L'acheteur est soumis à l'article 4 du réglement CE 1223/2009 (l'importateur d'un produit fabriqué dans un pays tiers qui est considéré comme la personne responsable) l'acheteur doit impérativement avant de mettre sur le marché, se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays de vente et le vendeur ne pourra pas être résponsable du manquement de l'achateur.

Article 11 :

Actions disponibles sur le site et en magasinKristal canna srl peut effectuer une action (soldes, réductions, autres) sur le site, en magasin ou bien sur les deux supports en même temps. Kristal canna srl ne peut être tenu responsable et ne remboursera pas une différence monétaire liée à l'achat sur l'une ou l'autre plateforme lors d'une action spécifique. Kristal canna srl ne pourra pas non plus appliquer le prix de l'action si l'action est terminée.

Article 12 :

Renonciation à l'achat Art. VI. 47. § 1er. Sans préjudice de l'article VI. 53, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI. 51.§ 2. Sans préjudice de l'article VI. 48, le délai de rétractation visé au paragraphe 1er expire après une période de 14 jours à compter :1° en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du contrat; 2° en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.

Article 13 :

GarantiesLe vendeur s'engage à remplacer tout produit qui pourrait avoir été dégradé avant sa livraison, les produits dégradés lors de la livraison seront examiné cas par cas afin de déterminer les résponsabilité.

Article 14 :

RéclamationsLe cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par voie postale à l’adresse Kristal canna srl rue grimberieux 22 4420 saint nicolas B0492699659 en stipulant au moins le motif de la réclamation, la date et le numéro de commande (si pertinent).

Article 15 :

Force majeureL’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (condition climatique, condition économique, pandémie .....). Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 :

Nullité et modification du contratSi l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 :

Protection de la vie privéeConformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), les données personnelles demandées au client pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne.

Article 18 :

Droit applicableToutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.Mentions légales Kristal canna srl (société à résponsabilité limité)22, rue grimberieux 4420 Saint nicolas Belgique droit de rétractation 1. Article VI. 47 du Code de droit économiqueTout consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation. De plus, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires à compter de sa notification de rétractation pour rapporter le produit en magasin.2. Exercice du droit de rétractationAfin d’exercer le droit de rétractation, le client doit le communiquer de manière expresse, sans ambiguïté aucune et obligatoirement par écrit. Vous pouvez envoyer cette déclaration de rétractation par voie postale à l’adresse kristal canna srl 22, rue grimberieux 4420 saint nicolas belgique ou par voie electronique à kristalcanna@gmail.com Afin de profiter du droit de rétractation, il est crucial que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le produit doit impérativement être retourné en main propre au magasin et ce, endéans 14 jours à compter de la notification de rétractation.3. Exceptions sur le droit de rétractationSeuls les produits renvoyés à l’état neuf et complet (accompagnés de leurs accessoires) et de préférence dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abîmé ainsi que son emballage d’origine ne sera ni remboursé ni échangé. Ne seront pas repris les articles salis par le client, usagés ou endommagés de quelque façon que ce soit.Si les conditions du droit de rétractation ne sont pas remplies, les produits ne seront pas remboursés. Si les articles sont correctement retournés et qu’ils ont été payés, kristal cann srl s’engage à en effectuer le remboursement, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où kristal canna srl est informé de la décision de rétractation du consommateur.