Produits interdit aux moins de 18 ans

forbidden to persons under 18 years of age

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Conditions générales

NomKristal canna SRL
Adresse : rue grimberieux 22 4420 st nicolas
Adresse email : kristalcanna@gmail.com
Numéro de téléphone : 0032 496 073 080
Numéro de TVA : BE 0728 986 177

Modalités d’achats en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet KRISTAL CANNA, disponible sous l’adresse WWW.KRISTALCANNA.BE Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

1.2.  Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société KRISTAL CANNA SRL  (TVA BE 0728 986 177), dont le siège social est sis à B4420., rue Grimberieux 22, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la  valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique et avoir au moins 18 ans acquis .

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

Article 2 – Protection de la vie privée

La société KRISTAL CANNA tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse rue grimberieux 22 4420 saint nicolas belgium, par email à l’adresse kristalcanna@gmail.com ou par téléphone au 0032 496 073 080

Article 3 – Modalités d’achat en ligne

3.1. Prix d’Achat du Produit ou service
Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client. 
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix  en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Frais de livraison
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement des présentes Conditions Générales.

3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l’adresse KRISTALCANNA@GMAIL.COM ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

3.6. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat.  Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).

3.7. La Srl kristal canna se donne le droit d'annuler toutes commande efectué par des personnes agées de moins 18 ans

Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

  • par Bancontact
  • par Paypal.
  • par virement bancaire sur le compte BE16 0689 3439 6074 (belfius bank)

4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

4.3. Responsabilité
En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5 – Expédition et délais de livraison

5.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique et dans le monde (selon la législation en vigeur sur les produits CBD). Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première présentation de la commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.

5.2. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.

5.3. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement  des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour

6.1. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze (15) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.

6.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante rue grimberieux 22 4420 saint nicolas Belgique Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.

6.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5), à rembourser le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur, hors frais de livraison.

6.4. Modalités de remboursement
Si le Client a réglé le paiement de sa Commande par carte de crédit, un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer. Le remboursement du Client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.

6.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) Produit(s)s doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé.

Article 7 – Garantie légale

7.1. Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois à dater de la livraison sera présumé exister depuis l’origine. Passé ce délai de  6 mois, le Vendeur pourra si les circonstances le justifient contester le fait que le défaut de conformité existait déjà lors de la délivrance du produit. Si les conditions de la garantie sont réunies, le Client peut exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, ou le remboursement du Prix d’Achat. Le Vendeur se garde la possibilité de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation ou a fait l’objet d’un usage abusif par le client.

7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l’article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant qu’il soit effectué par le livreur que le Vendeur aura choisi et qu’il puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (voir article 7.1). En cas d’échange, la livraison sera également à charge du Vendeur.

Article 8 - Litiges

8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liege seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

8.2. Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

8.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

 

Online shopping terms and conditions

Article 1 - Object and scope of application

1.1. The present General Terms and Conditions of Sale define the rights and obligations of the parties within the framework of the sale of products, via the KRISTAL CANNA Internet site, available under the address WWW.KRISTALCANNA.BE The present General Terms and Conditions exclusively govern the sales of products offered on the Site.

1.2. The General Conditions are concluded between, on the one hand, the company KRISTAL CANNA SRL (VAT BE 0728 986 177), whose registered office is located at B4420, rue Grimberieux 22, in Belgium, hereinafter referred to as the "Vendor" and, on the other hand, the person wishing to consult the Site and make a purchase, hereinafter referred to as the "Customer". The Customer and the Vendor are hereinafter jointly referred to as the "Parties". The Parties agree that their relationship shall be governed exclusively by the General Terms and Conditions, to the exclusion of all other conditions. 1.3. Any order for a Product or service offered on the Site presupposes prior consultation and express acceptance of the General Terms and Conditions by the Customer, without however this acceptance being conditioned by a handwritten signature on the part of the Customer. In accordance with the legal provisions in force in Belgium relating to electronic signatures, the Vendor may consider the Customer's order through the proposed channels (see article 2.3) as constituting an electronic signature having the value of a handwritten signature with the contractual consequences that it implies.

1.4. The Customer who orders a Product on the Site must have full legal capacity and be at least 18 years of age.

1.5. The Vendor reserves the right to modify the General Terms and Conditions, and will communicate the new version to Users via the Site.

Article 2 - Protection of privacy

KRISTAL CANNA would like to remind you of its commitment to scrupulously respect the trust you place in it and to apply the legal obligations on the protection of privacy. This is why, as a Customer, you have a right of access, rectification and deletion of data concerning you which you can exercise by contacting us by post at the address rue grimberieux 22 4420 saint nicolas belgium, by email at kristalcanna@gmail.com or by telephone at 0032 496 073 080.

Article 3 - Terms and conditions of online purchase

3.1. Purchase Price of the Product or Service
The price of the Products or services on sale on the Site is displayed in Euro including VAT. This price does not include the delivery costs to be paid by the Customer.
Even if the Vendor modifies its prices after the sale, the Products will be invoiced on the basis of the price in force at the time the order is validated.

3.2 Delivery costs
When placing an Order, the Customer undertakes to pay, in addition to the Purchase Price of the Products ordered, the delivery costs. If these are modified after the purchase, the costs will be invoiced on the basis of the rates in force at the time of the validation of the order. They will not be refunded if the Customer returns the Order in accordance with his right of withdrawal or legal guarantees, in accordance with articles 6 and 7 respectively of these General Terms and Conditions.

3.3. To place an order, the Customer must fill in the order form made available to him on the Site, send an email to KRISTALCANNA@GMAIL.COM or place his order by telephone, by which means he must communicate the information necessary for the transaction. The Vendor cannot be held responsible for the consequences of providing incorrect information.
By communicating his order, the Customer accepts the entirety of the present General Conditions and undertakes to pay the total amount due.

3.4. The data recorded by the Vendor shall constitute proof of the contractual relationship between the Parties.

3.5. The Vendor reserves the right to refuse or cancel any order or delivery in the event of a dispute with the Customer, total or partial non-payment of a previous order or refusal of authorisation for payment by credit card from banking organisations. In this case, the Vendor shall not be held liable.

3.6. The Customer may cancel his order as long as it has not been shipped. The order will then be immediately cancelled as well as the request for payment if it has not yet been made. If the payment has already been received by the Seller, the Customer will be refunded the full Purchase Price. After the delivery of the purchase, the Customer will no longer be able to cancel the order, but will be able to make use of his right of retraction (see article 6).

3.7. Kristal canna Srl reserves the right to cancel any order placed by persons under 18 years of age.

Article 4 - Terms of payment

 4.1. The payment of the Purchases can be carried out according to several methods:

by Bancontact
by Paypal.
by bank transfer to account BE16 0689 3439 6074 (belfius bank)

4.2. The validity of the payment will be confirmed or not after verification with the issuing bank. If the payment is confirmed, the payment will be debited in accordance with the terms and conditions agreed with the card issuing bank. The Product(s) ordered shall remain the full property of the Seller until payment has been received.

4.3. Responsibility
In case of inconvenience or damage due to the use of the Internet network (computer virus among others), the Vendor's liability could not be engaged.

Article 5 - Shipping and delivery times

5.1. The Seller is responsible for the delivery of the Product(s) concerned by the transaction anywhere in Belgium and in the world (according to the legislation in force on CBD products). The Vendor shall make every effort to ensure that the order is shipped to the address indicated by the Customer within a few days following the validation of the Order. The Order may be sent to the address indicated by the Customer on working days between 8:00 am and 6:00 pm. The parcel will be delivered to the addressee or to any other person present at the address indicated. In case of absence, a notice will be left in the mailbox with the modalities to follow. The Customer will have to pick up the parcel or contact the delivery person to agree on a new way of receiving the parcel. If the Customer does not organise a new delivery within 2 weeks from the first presentation of the order, or if he is absent at the time of this new delivery, the order will automatically be returned to the Vendor, generating possible additional delivery costs to be paid by the Customer.

5.2. Each delivery is considered to be made as soon as the Customer receives the Product, automatically transferring the risks to the Customer. Proof of receipt shall be provided by the delivery person.

5.3. Upon receipt of his package, the Customer must check the quality of his purchase and is entitled to make any claims according to his right of withdrawal or legal guarantees, in accordance with articles 6 and 7 respectively of these General Conditions. He may also refuse the package if it appears clearly to have been opened or bears obvious signs of deterioration due to improper handling during delivery. In this second case, complaints must be communicated to the seller within three working days following delivery of the package.

Article 6 - Right of retraction and return modalities

6.1. The consumer has the right to notify the company that he renounces the purchase, without penalty and without giving any reason, within fifteen (15) calendar days from the day following the day of delivery of the goods or the conclusion of the service contract in accordance with the provisions of the law of 6 APRIL 2010 on market practices and consumer protection.
As from the Customer's expressed intention to return all or part of its Order, it shall have a period of 10 calendar days to return the Products to the Seller. If this period is not respected, the Customer shall forfeit his right of withdrawal and his Order shall be considered definitive.

6.2. The return to the Vendor shall be made to the following address rue grimberieux 22 4420 saint nicolas Belgium The Customer may choose the method of delivery of his choice, bearing in mind that the costs and risks related to the return of the package are at his expense, and he must keep proof of shipment.

6.3. In the event that the Customer makes use of his right of withdrawal, the Vendor undertakes, after verification of the returned items (see article 6.5), to refund the Purchase Price to the Customer within thirty (30) calendar days at the latest from the date of receipt of the return package by the Vendor, excluding delivery costs.

6.4. Methods of reimbursement
If the Customer has paid for the Order by credit card, a credit of the value of the purchase price of the returned items will be charged to the credit card used by the Customer to pay. The Customer will be reimbursed in accordance with the terms and conditions agreed upon with the card issuing bank. If the Customer has paid for the Order by any other form of payment, the refund will be made by bank transfer to the bank account number indicated to the Seller. The Vendor declines all responsibility in the event of an invalid refund due to miscommunication of the bank account number by the Customer.

 

6.5. This right of withdrawal will be refused if the Products delivered have obviously been used, soiled and/or damaged, or if they contain missing parts. The Product(s) must be returned in their original packaging, with all their documents and accessories. If the returned items are not accepted due to the above-mentioned conditions, the Customer will have to take them back and will not be refunded.

Article 7 - Legal guarantee

7.1. Provided that the Customer is a consumer and that the product concerned is a consumer good, the Customer benefits from the legal guarantee of conformity on the products delivered, in accordance with the Belgian legislation in force, for a period of two years from delivery. Any defect noted within 6 months from the date of delivery shall be presumed to have existed from the outset. After this period of 6 months, the Seller may, if the circumstances justify it, contest the fact that the defect of conformity already existed at the time of delivery of the product. If the conditions of the warranty are met, the Customer may demand the replacement of the item concerned, at no additional cost, and within a reasonable period of time and within the limits of the availability of similar items, or the refund of the Purchase Price. The Seller reserves the right to refuse the exchange or refund of the item under warranty if it appears that the item has not been used correctly according to the instructions for use or has been abused by the Customer.

7.2. Contrary to the right of retraction (see article 6), the Vendor will reimburse the Customer for the cost of returning the item for which the Customer has invoked the legal guarantee, provided that it is carried out by the delivery service chosen by the Vendor and that it can be exchanged or reimbursed (see article 7.1). In the event of an exchange, the delivery will also be at the Seller's expense.

Article 8 - Disputes

8.1. These General Terms and Conditions are subject to Belgian law. In the event of a dispute, the courts of the judicial district of Liege shall have sole jurisdiction if an amicable solution has not been found beforehand.

8.2. The communications between the two Parties kept by the Seller will be considered as evidence that can be taken into account.

8.3. The present General Conditions form a contractual whole between the two Parties. We endeavour to update them in accordance with any Belgian legal changes that may have an impact on them. However, some of its articles may be held invalid pursuant to a law, a regulation or following a final decision of a competent court. However, the other stipulations will retain their full force and scope.